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Informatique et libertés

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Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

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Loi informatique, fichiers et libertés

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Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

BOREL ASSOCIES

1 rue de la Fardelette

07340 Vinzieux

France

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Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande en envoyant un mail à contact@granulebox.com

Numéro d'enregistrement CNIL : 2109597 v 0

Stipulations diverses

Force majeure :

Granulebox ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Granulebox avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Granulebox et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. BOREL ASSOCIES s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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